Démarche
Déclaration préalable de travaux
Utilisez l’assistance officielle pour constituer une déclaration préalable adaptée à votre projet.
Comprendre la démarche
À quoi sert cette démarche ?
La déclaration préalable concerne certains travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. L’assistance officielle vérifie votre projet et prépare le formulaire ainsi que la liste des pièces.
Avant de commencer
Ce qu’il faut préparer
- Connaître l’adresse, la nature et les dimensions du projet.
- Préparer les plans, photographies et documents utiles au format PDF, JPEG ou PNG.
- Disposer d’un compte Service-Public.fr pour sauvegarder la démarche.
Votre parcours
Les étapes à suivre
Décrire les travaux
Renseignez la localisation et les caractéristiques du projet pour vérifier la formalité adaptée.
Compléter les informations demandées
Répondez aux questions sélectionnées par l’assistant en fonction de votre déclaration.
Joindre les pièces nécessaires
Préparez les plans et documents listés, en respectant les formats et caractéristiques indiqués.
Contrôler le dossier
Visualisez et téléchargez le formulaire finalisé avant de transmettre la demande.
Déposer ou télétransmettre
Si la commune est raccordée, transmettez en ligne ; sinon, utilisez le mode de dépôt communiqué par la mairie.