République françaiseContact et accès

Déclaration d’accessibilité

Accessibilité

La Ville de Morne-à-l’Eau s’engage à rendre son site accessible. En l’absence d’un audit complet en cours de validité, le site est déclaré non conforme au RGAA.

État d’accessibilité : non conforme

Le site municipal de Morne-à-l’Eau est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), car aucun résultat d’audit complet en cours de validité ne permet de mesurer le respect de ses critères.

Les contrôles automatisés et les vérifications de parcours réalisés pendant le développement ne remplacent pas l’évaluation manuelle exigée par le référentiel.

Contenus non accessibles

En l’absence d’un audit exhaustif, les non-conformités ne font pas l’objet d’une liste complète. Si une information vous est inaccessible, la Ville peut vous orienter vers une solution adaptée par téléphone ou via la page Contact.

Tests automatisés et audit de conformité

Des tests automatisés vérifient des parcours précis, notamment l’accès direct au contenu, la navigation au clavier, la présence de titres structurés et le fonctionnement des liens. Ces contrôles aident à prévenir certaines régressions, mais ils ne constituent pas un audit de conformité, une déclaration réglementaire ni un test exhaustif avec des technologies d’assistance.

Signaler une difficulté

Si un contenu ou une fonctionnalité vous empêche d’accéder à une information, indiquez la page concernée, l’action tentée et, si vous le souhaitez, l’outil ou le navigateur utilisé.

Signaler une difficulté via Contact

Voies de recours

Si vous signalez un problème d’accessibilité et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Les obligations applicables sont détaillées sur le site officiel du RGAA.