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Marchés Publics avec avis rectificatif
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Publication annuelle de la liste des marchés conclus au cours de l’année 2018 et de leurs attributaires

L’article 133 du Code des marchés publics stipule que « le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’Économie ».

L’arrêté du 21 juillet 2011, pris pour l’application de l’article 133 du Code des marchés publics (JORF n° 0179 du 4 août 2011) précise les conditions d’établissement de cette liste.
Il prévoit que cette liste soit établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en trois tranches, en fonction de leur montant.

  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;
  • marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.

Vous souhaitez consulter les marchés conclus en 2018 par la Ville de Morne-à-l’Eau ?

Récapitulatif des marchés en 2018 (pdf-1.49 Ko)

 

Les textes de la loi à connaitre 
Depuis le 1er avril 2016, les collectivités sont soumises à la règlementation marchés issue de la directive n°2014-25 et des textes de transposition : l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360.

 

Les marchés initiés avant le 1er avril 2016 restent pour leur part soumis aux dispositions législatives et règlementaires applicables jusqu'à cette date (Directive 2004-17, ordonnance n°2005-649 et décret n°2005-1308).


Documents
• Retrouvez l'ensemble des marchés publics notifiés en 2016 (conformément à l'article 133 du code des marchés publics) à l'adresse suivante :
• Publication permanente des avis d’attribution du mois précédent

 

Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

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