Inscription sur les listes électorales

Pour voter, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire dans votre commune de résidence.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année en cours, mais impérativement avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l’année suivante.

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office.

Conditions pour voter

Pour voter, il faut :

  • Etre inscrit sur les listes électorales
  • Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Les citoyens de l’Union Européenne qui résident en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour
participer à l’élection des conseils municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes
conditions que les citoyens français.

Pièces à fournir

Pour vous inscrire, vous devez vous présenter en mairie, au Service des élections, muni de :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 5 ans

Vote par procuration

Si vous êtes indisponible le jour du scrutin, vous pouvez voter en vous faisant représenter par un électeur de votre choix qui devient votre mandataire.

Pour voter à votre place, ce mandataire doit :

  • Etre inscrit dans la même commune que vous (pas obligatoirement dans le même bureau de vote)
  • Ne pas avoir reçu plus d’une procuration. Si la procuration a été établie à l’étranger, le mandataire peut détenir 2 procurations.

Pour établir cette procuration, vous devez vous présenter, muni d’une pièce d’identité :

  • Au de votre lieu de résidence ou de travail
  • Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.


Cette démarche est gratuite et doit être effectuée dans un délai qui permet sa réception et son enregistrement
par la mairie. Une procuration est donnée pour un scrutin particulier ou pour une durée maximale de un an.

Le mandant (celui qui donne procuration) doit avertir son mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce d’identité et vote
au nom du mandant.

Consultation des listes électorales

Tout électeur peut prendre connaissance des listes électorales auprès du Service des élections :

  • Sur place, en présentant une pièce d’identité et en s’engageant, par écrit, à ne pas faire un usage purement commercial des informations ainsi obtenues (art. R16 du Code électoral)
  • Par courrier, en adressant une demande au maire avec une copie de sa pièce d’identité et l’attestation de non usage commercial.



 



 



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