Demande d'autorisation d'urbanisme - Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'ouverture de chantier

Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.)

Vous pouvez :  

  • procéder à la déclaration en ligne sur le site Internet mon.service-public.fr
  • ou transmettre par courrier à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Occupation des Sols ou au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. le formulaire Cerfa de déclaration d'ouverture de chantier, en trois exemplaires.

Il n'y a pas de déclaration d'ouverture de chantier pour les déclarations préalables.

  • Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Occupation des Sols, service Urbanisme
  • Rue Girard, 97111 Morne-à-l’Eau
  • Tel : 0590 24 99 54
  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Télécharger le formulaire de déclaration de chantier
  • Télécharger le lexique des abréviations

 

 

 

 

 

 

 

Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

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