Demande d'autorisation d'urbanisme - Affichage des autorisations d'urbanisme

Affichage des autorisations urbanisme

Modalités réglementaires et conseils pratiques, pour cette formalité obligatoire dans tous les cas.

Que la délivrance du permis de construire, de la déclaration préalable, ou du permis de démolir soit expresse ou tacite, le bénéficiaire doit procéder à un affichage sur le terrain dès l’autorisation.

Cet affichage doit se faire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres pour chaque côté.

Ce panneau indique :

  • le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
  • la date et le numéro du permis,
  • la nature des travaux et, s’il y a lieu, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction,

Cet affichage mentionne également l’obligation de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.

Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au moins deux mois et durant toute la durée du chantier si celle-ci est supérieure à deux mois.

Des panneaux de chantier prêts à l’emploi existent chez de nombreux vendeurs, retrouvez-les ci dessous.

  • Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Occupation des Sols, service Urbanisme
  • Rue Girard, 97111 Morne-à-l’Eau
  • Tel : 0590 24 99 54
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  • Courrier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Télécharger le panneau Permis de construire
  • Télécharger le panneau Déclaration préalable
  • Télécharger le panneau Permis de démolir
  • Télécharger le lexique des abréviations

 

 

 

 

 

 

 

 

Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

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