Demande d'autorisation d'urbanisme - Occupation du domaine public

Occupation du domaine public


Demande d'occupation du domaine public: les particuliers et les associations doivent effectuer deux démarches conjointes.

  • Première démarche: 

faire une demande par courrier en précisant le lieu, les dates, les conditions et le programme, si possible un mois avant la date de l’évènement à la Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Occupation des Sols, service Urbanisme

L’occupation du Domaine public a un coût selon l’emplacement de la manifestation, le nombre de jours et le type de manifestation prévue.

 La Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Occupation des Sols envoie dans tous les cas un devis à l’organisateur après réception du dossier.


Attention !
Les dossiers de demandes doivent être exprimées au moins un mois avant la date de la manifestation (trois mois si l'évènement projeté rassemble une foule importante ou entraîne l'implantation d'installations complexes (grands concerts, marathons, etc.) et six mois lorsque le projet comporte la mise en oeuvre de techniques nouvelles nécessitant des évaluations spécifiques préalables).

  • Deuxième démarche: 

en parallèle, prendre contact avec la :

Préfecture de Police
Palais d'Orléans rue Lardenoy 97100 Basse-Terre
Tél : 0590 99 39 00
Fax : 0590 81 58 32 (le fax devra être suivi d’un courrier)

Concernant les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public avec vente de produits au public (photos/peintures…) ou démarches pour les musiciens de rue, vous devez envoyer un courrier à la Préfecture de Police

En général, les activités totalement itinérantes, sans aucune mention de lieux et de dates précises, ne reçoivent pas, l’accord de la Préfecture de Police.

 

  • Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Occupation des Sols
  • Tél : 0590 24 99 54
  • Rue Girard 97111 Morne-à-l’Eau
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Télécharger le lexique des abréviations

 

 

 

 

 

 

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