Mentions légales

Présentation du site 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la ville de Morne-a-l'Eau l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Commune de Morne-à-l'Eau – Collectivité territoriale – Hôtel de ville Place Gerty Archimède 97111 Morne-à-l'eau 

Créateur  : DFA Interactive

Responsable publication : Service Communication  – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.%3cbr">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Webmaster : DFA Interactive – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.%3cbr" style="line-height: 1.3em;">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur : OVH –  2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Crédit : Photo(s) du Cimetière de la ville de Morne-à-l'Eau de Philip Delos(r). L'auteur conserve l'intégralité et l'exclusivité de ses droits de propriété intellectuelle inaliénable sur les œuvres dont il demeure l'auteur. Il est interdit d'exploiter les fichiers numériques pour un tout autre usage que celui pour lequel cette autorisation a été consentie, que ce soit pour un usage commercial ou même prix.

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de la Ville de Morne-A-l'Eau implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Commune de Morne-à-l'Eau qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de la Ville de Morne-A-l'Eau est mis à jour régulièrement par le Service Communication . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis.

Le site de la Ville de Morne-A-l'Eau a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Ville de Morne-à-l'Eau. La Commune de Morne-à-l'Eau s’efforce de fournir sur le site de la Ville de Morne-A-l'Eau des informations aussi précises que possible.

Tous les informations indiquées sur le site de la Ville de Morne-A-l'Eau sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la Ville de Morne-A-l'Eau ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La commune de Morne-à-l'Eau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Commune de Morne-à-l'Eau. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

La commune de Morne-à-l'Eau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Commune de Morne-à-l'Eau, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La commune de Morne-à-l'Eau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de la Ville de Morne-A-l'Eau.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Commune de Morne-à-l'Eau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Commune de Morne-à-l'Eau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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