Communiqué sur la police d’urbanisme

Face à la recrudescence des interventions et constructions illégales sur l'ensemble du territoire, le maire de la Ville de Morne-à-l'Eau, tient à rappeler aux administrés :

  • Que les constructions ouvertes au public doivent respecter les normes en matière d'accessibilité et de sécurité;
  • Que les constructions envisagés en zone agricole et en zone rouge souscrivent à des restrictions très importantes : il en va de la sécurité des pétitionnaires et du développement agricole sur la commune;
  • Le remblais, les affouillements, les terrassements, les défrichements, les interventions en zones humides (mares, ravines, mangroves, canaux, etc..) sont également assujettis à des règles strictes.

Les risques et peines encourus conformément aux articles L.421-1 à L 421-5 du Code de l'Urbanisme en cas de non-respect des règles d'urbanisme sont importants.

Par conséquent, Le Maire invite les administrés à se rapprocher du service d'urbanisme avant toute intervention de construction, de déblais, de remblais, d'excavation, de défrichage sur le territoire de Morne-à-l'Eau.

Agenda 21 de Morne à l'eau - Guadeloupe

Notre site utilise des cookies pour mesurer l’audience et les usages de nos visiteurs, et vous offrir la possibilité de partager les contenus sur les réseaux sociaux.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.